La grille de classement contient 36 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.
Les critères doivent être respectés dans leur totalité hormis les critères relatifs à l’environnement et le développement durable pour lesquels 3 critères sur 5 doivent être respectés.
Les Terrains de Camping « aire naturelle »
Superficie:
Superficie maximale de l’aire naturelle : 1 ha.
Il ne peut être créé qu’une seule aire naturelle par unité foncière.
Capacité:
Nombre maximum d’emplacements autorisés : 30.
Période d’exploitation:
Elle n’excède pas six mois par an, continus ou non, afin de préserver la couverture végétale selon la nature des sols.
Particularité 1:
Le nombre d’emplacements indiqué dans la demande de classement doit correspondre au nombre d’emplacements autorisé par le permis d’aménager.
Dans le cas ou l’exploitant est dans l’impossibilité de produire une telle autorisation une attestation délivrée par le maire sera tolérée sous certaines conditions.
Voir la Note de la Direction Générale des Entreprises sur les autorisations d’urbanisme, prérequis au classement des campings et le Modèle d’attestation relative aux autorisations d‘urbanisme anciennes.
Particularité 2:
Une aire naturelle est destinée exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes.
Il est interdit d’y implanter des habitations légères de loisirs (HLL) et d’y installer des résidences mobiles de loisirs (RML).
Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement.
LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DE CLASSEMENT
| QUI? | QUOI? | DELAI |
|---|---|---|
| L’exploitant ou ATA Consulting | Vérification de l’éligibilité de votre établissement à la catégorie de classement souhaité. | |
| L’exploitant | Créer un compte utilisateur personnel sur la plateforme d’Atout France. Pour un reclassement, utiliser le compte créé lors de la première démarche de classement. Un compte existant, éventuellement pour un autre établissement peut être utilisé. Commander la visite de contrôle auprès de ATA Consulting. |
|
| L’exploitant | Remplir le pré-diagnostic et le transmettre à ATA Consulting | |
| ATA Consulting | Vérifier la complétude de la demande. Programmer la visite de contrôle en accord avec l’exploitant. |
|
| ATA Consulting | Visite mystère dans le cas d’un hôtel de catégorie 4* ou 5*. Visite de contrôle. | [J1] |
| ATA Consulting | Transmission du certificat de visite (rapport et contrôle et grille de contrôle.) | [J2]=J1+7 maximum J1+15 |
| L’exploitant | Validation du certificat de visite et transmission de la demande de classement (via la plateforme Atout France).Dans le cas d’établissements situés en Corse, l’exploitant adresse un formulaire de demande de classement à la Collectivité Territoriale de Corse. | [J3]= maximum J2+3mois |
| Atout France & Collectivité Territoriale de Corse | Prononcé de la décision de classement et publication de l’établissement classé. | maximum J3+1mois |
Référentiel de classement des campings de catégorie ``aire naturelle``
TéléchargerGuide de contrôle du tableau de classement des campings de catégorie ``aire naturelle``
TéléchargerNote autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des campings
TéléchargerModèle d’attestation relative aux autorisations d‘urbanisme anciennes
TéléchargerNote de clarification - Campings & PRL - Août 2023
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