Les Hôtels de Tourisme

Une nouvelle grille de classement,  instaurée par un arrêté du 29 décembre 2021, est entrée en vigueur le 1er avril 2022. Cette grille supprime des critères devenus obsolètes, permet la prise en compte d’équipements ou de services partagés dans le cadre du classement et introduit 13 nouveaux critères obligatoires relatifs au développement durable.

La précédente grille de classement, entrée en vigueur le 01/04/2016 avait introduit 241 critères répartis en 3 grands chapitres: équipements, services au client, accessibilité et développement durable. Les modifications apportées étaient caractérisées par les améliorations suivantes:

Une montée en gamme par des évolutions :

• Des points non compensables sur les critères d’état et propreté des locaux et équipements
• Des exigences renforcées sur l’accès à Internet, le numérique, les langues étrangères
• Une distinction plus nette entre les 3*, 4*, 5*

Une décision  individuelle de classement plus sécurisée et efficace grâce à :

• Un « guide de contrôle » plus complet et précis sur les libellés et évaluation des différents critères de classement
• Une clarification sur la consistance du bien à classer (définition, annexes, mutualisation…)
• Un modèle de pré-diagnostic simplifié

Evolution de la réglementation :

• Modification ou abrogation de la décision de classement
• Processus de traitement de plaintes

L’établissement doit répondre aux caractéristiques fixées par le code du tourisme. Celui-ci renvoie clairement à la commercialisation de « chambre » ou « appartement » et non par exemple de « lit ».

« L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n’y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l’année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d’ouverture n’excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes».

La chambre d’un hôtel de tourisme peut être équipée d’un « block-kitchenette».

LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DE CLASSEMENT